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Avenant

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Acte par lequel les parties à un contrat conviennent d’adapter ou de compléter une ou plusieurs des clauses du contrat. Cette modification ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de substituer au contrat initial un autre contrat ni de remettre en cause les règles initiales de la mise en concurrence.
C’est un document contractuel négocié, signé et notifié avec le titulaire d’un marché, en cours d’exécution. L’avenant peut être modificatif et porter sur la durée, le montant, les quantités prévues au marché initial ; il peut être également purement interprétatif. Quelle que soit sa nature, il ne peut bouleverser l’économie générale du marché ni remettre en cause les conditions dans lesquelles la concurrence initiale a jouée.

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