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Procédures à suivre pour le changement de nom ou de date de naissance Renseignements pour les institutions financières Si vous avez un dossier individuel rejeté de CELI d'un particulier provenant de l'ARC qui indique: Le code 11 - Le format de la date de naissance du titulaire n'est pas valide Le code 37 - Le nom de famille du titulaire ne correspond pas avec les données de l'ARC.

Le code 72 - La date de naissance du titulaire du compte ne concorde pas avec les données de l'ARC. Vérifiez auprès de votre client pour confirmer qu'il vous a fourni des renseignements exacts et ils correspondent à ceux qu'il a envoyé à l'ARC.

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Si vous communiquez avec votre client et qu'il confirme que la date de naissance et le nom de famille qui figurent sur le dossier envoyé sont exacts, demandez à votre client de téléphoner au service des demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers recherche personne à partir du nom de jeune fille l'ARC au numéro recherche personne à partir du nom de jeune fille Confidentialité et recherche personne à partir du nom de jeune fille légal Dans tous les cas, en raison des directives de confidentialité très strictes, seuls les particuliers eux-mêmes doivent communiquer avec l'ARC pour vérifier du demander des changements liés aux renseignements personnels.

La seule exception serait un représentant légal qui aurait été particulièrement autorisé à traiter avec l'ARC au nom de la personne.

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Si toute autre personne, tel un conjoint, un enfant, ou un parent ou autre, essaie de communiquer avec l'ARC au nom du particulier, les renseignements personnels ne seront ni confirmés ni mis à jour. Renseignements contradictoires Si la DDN fournie par la personne ne correspond pas à celle indiquée sur le RAS, la personne doit fournir un original ou une copie certifiée de l'un des documents suivants: La personne doit envoyer la demande à son centre fiscal régional de l'ARC.

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La copie originale lui sera retournée. L'agent des demandes de renseignements de l'ARC lui expliquera la procédure à suivre.

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Changement de nom Changement de prénom et ou de nom de famille Un changement de nom peut être effectué par un agent des demandes de renseignements de l'ARC sauf si un changement de l'autre nom a été fait c.

Si c'est le cas, il sera nécessaire de fournir des documents.

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La seule exception est lorsqu'une personne souhaite reprendre son nom de jeune fille. Changement de nom complet Dans le cas d'un changement de nom complet, une demande signée doit être accompagnée de l'un des documents suivants: Nom de jeune fille Lorsqu'une personne veut reprendre son nom de jeune fille et que ce nom était dans nos dossiers auparavant, elle n'a pas besoin d'envoyer de documents.

L'agent des demandes de renseignements de l'ARC peut procéder aux changements par téléphone. Lorsqu'un nom de jeune fille ne peut pas être vérifié dans le système de l'ARC, une demande signée doit être envoyée accompagnée d'un original ou d'une copie certifiée de l'un des documents suivants: L'agent des demandes de renseignements lui expliquera la procédure à suivre.

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Si la correction demandée ne correspond pas aux renseignements dans les dossiers de l'ARC, l'agent des demandes de renseignements de l'ARC peut quand même effectuer le changement; cependant, le contribuable sera avisé qu'il doit faire modifier son fichier dans le Registre d'assurance sociale en procédant comme si c'était un changement de nom.

Copie d'un document certifié Voici la liste des représentants qui sont habilités à certifier la copie d'un document original: Conséquences des dossiers rejetés sur MDE Si le titulaire d'un CELI communique avec l'ARC et que ses renseignements personnels ont été mis à jour dans notre système afin qu'ils correspondent aux données fournies dans le dossier individuel CELI, femme cherche mariage geneve mesures internes seront prises par la suite afin d'accepter le dossier tel qu'il a été soumis à l'origine.

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Ce faisant, ce dossier pourra être enlevé de la liste des dossiers rejetés et téléchargé depuis Mon dossier d'entreprise. Si certains dossiers n'ont pas été retirés de la liste des dossiers rejetés à la suite de ce processus et que les émetteurs croient qu'ils devraient l'être, vous pouvez essayer de soumettre le dossier à nouveau.

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Si les contradictions persistent, les employés de l'Unité de traitement des CELI pourront vous aider ou intervenir s'il y a lieu. Signaler un problème ou une erreur sur cette page Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent: Un lien, un bouton ou une vidéo ne fonctionne pas Il y a une erreur d'orthographe ou de grammaire Les renseignements sont incomplets L'information n'est plus à jour ou est erronée Message d'erreur à l'ouverture de la session lorsque je tente d'accéder à un compte ex.

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